Politique de Confidentialité

La présente politique de données personnelles (ci-après « Politique de Données Personnelles ») a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles le Commerçant traite et assure la protection de vos données personnelles ainsi que de l’exercice de vos droits.

La prise de connaissance de la Politique de Données Personnelles et votre accord sur son contenu sont un préalable indispensable à l’utilisation du Site et/ou des produits et services qui y sont proposés.

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1. Données personnelles collectées et traitées

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée personnelle.

En sa qualité de responsable de traitement, le Commerçant est susceptible de collecter vos données personnelles dans le cadre de la création de votre compte client, de la passation de votre commande, de votre navigation sur le Site ou encore pour répondre aux demandes que vous pourriez lui adresser.

​1.1. Les Données Personnelles concernées

Le Commerçant veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités telles que définies à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.

Dans ce cadre, le Commerçant collecte, directement auprès de vous, les données personnelles suivantes :

• nom,
• prénom,
• adresse email,
• numéro de téléphone,
• adresse dans le cas d'un service de livraison,

(ci-après ensemble dénommées vos « Données Personnelles »).

​1.2. Leur nécessaire collecte pour traiter vos demandes

Vos Données Personnelles sont nécessaires pour permettre au Commerçant de répondre à vos demandes et traiter vos commandes.

Sur le Site, il met, également, à votre disposition des formulaires de contact, afin de recevoir vos éventuelles demandes de renseignements. Les informations demandées sur les formulaires de contact sont toutes obligatoires. A défaut le Commerçant ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

Vous vous engagez à communiquer au Commerçant des Données Personnelles exactes et à jour. En cas de manquement à un tel engagement, le Commerçant ne saurait en être tenue pour responsable des conséquences qui pourraient en résulter. Le Commerçant se réserve le droit de mettre en cause votre responsabilité pour tout préjudice qui pourrait en découler.

​2. Bases juridiques et finalités des traitements de Données Personnelles

Les traitements de Données Personnelles réalisés par le Commerçant ont tous un fondement prévu par la loi et la règlementation applicables.

Le Commerçant traite vos Données Personnelles pour les seules finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes, à l’exclusion de toute autre :

• Sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, vos Données Personnelles sont traitées pour : 

• Vérifier votre identité,
• Traiter vos demandes de renseignements,
• Traiter vos commandes,
• Vous permettre de naviguer sur le Site,
• Vous adresser sa Newsletter,

• Exécuter les contrats qui lient le Commerçant à vous, notamment en traitant vos Commandes
• Répondre à toute obligation légale ou réglementaire, telle que la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment.

‍3. Durée de conservation des Données Personnelles

Le Commerçant conserve vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.

• Les Données Personnelles nécessaires à l’exécution des contrats qui nous lient à vous sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles puis pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation
• Les données comptables sont conservées pendant une durée de 10 ans.

Au terme de cette durée, les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées.

‍4. Vos droits et leurs modalités d’exercice 

‍4.1. Droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition et de portabilité

Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos Données Personnelles. À ce titre, vous pouvez :

• Accéder à l’ensemble des données vous concernant,
• Accéder aux données sur lesquelles le Commerçant s’est fondé pour prendre une décision vous concernant,
• En obtenir la copie (la prise en charge des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peut être demandée par le Commerçant),
• Exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation applicables,
• Déterminer le sort de vos données en cas de décès.

Vous avez également le droit de vous opposer :

• À la réutilisation de vos Données Personnelles à des fins de sollicitation, notamment commerciale, lors de la souscription aux produits et services proposés sur le Site ;
• Au traitement de vos Données Personnelles, pour des motifs légitimes, sauf si celui-ci répond à une obligation légale ou règlementaire.

Enfin, le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer vos Données Personnelles dans un format structuré, ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation. ‍

4.2. Exercice de vos droits

Pour l’exercice de vos droits ou pour toute demande d’information concernant vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une demande écrite au Commerçant, accompagnée d’une copie recto-verso de votre pièce d’identité, aux adresses suivantes : 

• Par courrier : 18 rue du Boccador Paris 75008
• Par email : francois@siouplait.com

Le Commerçant s’engage à vous communiquer les informations demandées dans les conditions ci-dessus exposées, dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé si la demande est complexe ou nécessite une étude complémentaire.

En cas de prolongation du délai de traitement de votre demande, vous avez la possibilité de demander au Commerçant la mise en œuvre de la limitation de vos Données Personnelles. Ce droit à la limitation permet d’obtenir le gel de l’utilisation de vos Données Personnelles par le Commerçant pendant le délai de traitement de votre demande.

5. Destinataires et transfert de Données Personnelles

Le Commerçant ne communique pas vos Données Personnelles à des tiers, en dehors de ses prestataires ou sous-traitants (La société Siouplaît, prestataires de services de paiement, comptable, prestataire informatique, partenaires), dont l’accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour la réalisation de l’une des finalités exposées à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.

Il s’est assuré que l’ensemble de ses prestataires ou sous-traitants présente les garanties idoines en matière de protection des données.

Le Commerçant ne procède pas non plus à une quelconque cession de vos Données Personnelles, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage.

Enfin, le Commerçant ne procède à aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.

‍6. Newsletter

A noter : la notion de Newsletter couvre l’hypothèse d'envoi d'offres promotionnelles par email par le Commerçant.

‍7. Confidentialité et sécurisation des Données Personnelles

Le Commerçant s’assure que les membres de son personnel, ses partenaires et ses sous-traitants qui, du fait de leur fonction/rôle, peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Il met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les Données Personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Il s’est également assuré que l’ensemble de ses sous-traitants/partenaires/fournisseurs présente les garanties idoines en matière de protection des Données Personnelles.

‍8. Demandes d’information ou réclamations

En cas de réclamation ou de questions sur l’exercice de vos droits ou sur tout ou partie de la Politique de Données Personnelles, vous pouvez contacter le Commerçant :

• par courrier : 18 rue du Boccador Paris 75008
• par email : francois@siouplait.com

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de la façon suivante : 

• par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• via le formulaire de contact disponible sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

‍9. Modifications de la Politique de Données Personnelles

Le Commerçant se réserve la possibilité de modifier la Politique de Données Personnelles, notamment afin de tenir compte de toute évolution de la loi et de la règlementation en vigueur.

Il notifiera toute modification de la Politique de Données Personnelles au moyen d’une bannière d’information mise en ligne sur la page d’accueil du Site, qui devra être lue et acceptée pour poursuivre l’utilisation du Site et des Services.

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